Amendement n° 622 (Rect) au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« avec l’accord du patient ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit que l’implication de la personne de confiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation du plan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord du patient.

Il est essentiel de garantir, par principe, le respect de l’autonomie et du consentement du patient dans toutes les étapes de sa prise en charge. L’association des proches ou de la personne de confiance ne peut se faire que sous réserve de sa volonté, et non de façon automatique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.