Amendement n° 591 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« accompagnement »,

insérer le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la coordination avec la formulation prévue à l’alinéa 13 : « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.