Amendement

Amendement n° 587 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Julien Odoul sur l’article 7 du texte n° 1281.

Déposé le: 7 mai 2025
Décidé le: 14 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« pédiatriques »,

insérer les mots :

« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 58 cosignataires

M. Odoul, Mme Bouquin, M. Bentz, Mme Lechon, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Bamana, M. Marchio, Mme Griseti, Mme Joncour, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Weber, M. Buisson, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Gabarron, M. Le Bourgeois, M. Humbert, M. Ménagé, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Rambaud, M. Lioret, M. Blairy, M. Frappé, M. Fouquart, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Meurin, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Patrice Martin, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Vos, M. Dutremble, Mme Lorho, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Florquin, M. Beaurain, Mme Sabatini, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Jolly, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Dufosset, M. Gery et M. Mauvieux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000587. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale