Amendement n° 585 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Pourquoi cet amendement ?
En synergie d'intention avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ce que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux de l'accompagnement des mineurs.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale