Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et des mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

En synergie d'intention avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ce que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux de l'accompagnement des mineurs.

Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 7 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Mazaury, Mme Violland, M. de Courson, M. Gernigon, M. Lam et M. Vuibert

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale