Amendement
Amendement n° 548 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Olivier Marleix sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il a procédé à »
le mot :
« Après ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette simplification permet une meilleure lisibilité du texte, sans en modifier le sens ni les conditions d’intervention du professionnel de santé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000548. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale