Amendement n° 545 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Lise Magnier sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« l’écriture »
le mot :
« la production ».
III – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéas de l'article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ou audiovisuelles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000545. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale