Amendement
Amendement n° 530 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Lise Magnier sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
le mot :
« volontés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000530. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale