Ce que propose l’amendement

I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :

« soins »,

insérer les mots :

« hébergée en établissement médico-social ».

II – En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot :

« hospitalier ».

Pourquoi cet amendement ?

Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir le cosignataire

Mme Lise Magnier et M. Albertini

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000526. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale