Amendement n° 523 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« enfants »,

le mot :

« mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de remplacer le terme "enfants", sans réalité juridique, par celui de "mineurs". Il permet d'être en cohérence avec les autres formulations du texte et de prendre également en compte les spécificités des adolescents.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.