Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »

Pourquoi cet amendement ?

Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des

personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses

proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ou ignorée lors de

l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.

Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient

systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autant imposer leur présence. Il s’agit

d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conforme à l’esprit de la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Dufosset · RN

Voir les 52 cosignataires

M. Dufosset, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Michelet, M. Blairy, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Ménagé, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Lechon, Mme Sicard, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Barèges et M. Michoux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

24 pour · 43 contre · 7 abstentions

16 mai 2025 · scrutin n° 1746

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000508. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale