Amendement n° 504 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000504. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale