Amendement n° 494 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19 de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique médicale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.