Amendement n° 488 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de supprimer l’élargissement du dispositif de plan personnalisé d’accompagnement en cas d’aggravation d’une pathologie chronique.

En effet, la situation visée par cette mesure manque de clarté. Que recouvre précisément la notion d’« aggravation d’une pathologie chronique » ? À quel moment considère-t-on que l’aggravation justifie la réalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement ? Toutes les pathologies chroniques n’évoluent pas nécessairement vers un état terminal ou une fin de vie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.