Amendement n° 450 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Thierry Liger · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits à la fin de vie.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits à la fin de vie.
La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de la vie des patients, il est donc important que chacun puisse avoir pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000450. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale