Amendement n° 409 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 2 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 13 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , les associations d’aidants »
les mots :
« et d’aidants en soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles et les associations d’aidants en soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer le cas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accès aux établissements de soins et aux EPHAD.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000409. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale