Amendement

Amendement n° 404 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Retiré

Déposé par Eric Liégeon · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1281.

Déposé le
6 mai 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eric Liégeon · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale