Amendement n° 382 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. »
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« son suivi et son actualisation régulière »
les mots :
« le suivi du plan ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000382. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale