Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. »

III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :

« son suivi et son actualisation régulière »

les mots :

« le suivi du plan ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000382. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale