Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« enregistrer »

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est de s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir le cosignataire

Mme Dalloz et M. Forissier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000376. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale