Amendement n° 363 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« aux soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« à l’accompagnement et aux soins palliatifs »

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :

« et en soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.