Amendement

Amendement n° 331 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Josiane Corneloup sur l’article 4 du texte n° 1281.

Déposé le
6 mai 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000331. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale