Amendement

Amendement n° 314 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard sur l’article premier du texte n° 1281.

Déposé le
6 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Liger, M. Forissier, M. Marleix et Mme Duby-Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000314. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale