Amendement n° 306 (Rect) au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , il lui propose de l’accompagner pour le faire s’il le souhaite, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le plan personnalisé d’accompagnement constitue un outil essentiel pour favoriser une meilleure compréhension et une explicitation des souhaits de la personne malade en matière de soins. Cet amendement vise à faire de ce plan un moment privilégié pour aborder les directives anticipées : soit en les prenant en compte lorsqu’elles existent déjà, soit en proposant un accompagnement à leur rédaction. Sans pour autant rendre ces directives obligatoires, l’objectif est de les rendre plus précises, plus accessibles et donc plus utiles pour les soignants comme pour les proches. Il est cependant nécessaire de rappeler que l’existence ou non d’un tel plan ne saurait conditionner la validité des directives anticipées, qui conservent leur caractère contraignant pour les équipes médicales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000306. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale