Amendement n° 286 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le cinquième »

les mots :

« Le sixième ».

Pourquoi cet amendement ?

Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.