Amendement n° 233 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et »
III – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 15, supprimer les mots :
« cet accompagnement et ».
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’accompagnement et »,
les mots :
« un accompagnement et ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéa 18 et 19.
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« un accompagnement et ».
Pourquoi cet amendement ?
Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs » peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Cela reviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, et risquerait même de réduire la portée et la compréhension des soins palliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personne jusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison dans certains cas.
Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vue médical et éthique, de ne retenir que l’expression « soins palliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000233. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale