Amendement n° 203 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Les soins palliatifs préviennent et soulagent la douleur physique et la souffrance psychique des personnes atteintes d’une affection grave. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de définir les soins palliatifs conformément aux standards internationaux de l’OMS.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000203. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale