Amendement
Amendement n° 199 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 18 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Il apparaît paradoxal de légaliser dans une proposition de loi examinée de façon conjointe l’euthanasie et le suicide assisté et d’appeler en même temps à une politique de sensibilisation et de prévention du deuil.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000199. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale