Amendement

Amendement n° 196 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 16 du texte n° 1281.

Déposé le: 2 mai 2025
Décidé le: 16 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent participer à cette procédure »

les mots :

« sont consultés ».

Pourquoi cet amendement ?

Il apparaît nécessaire que la personne de confiance et les membres de la famille soient consultées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000196. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale