Amendement n° 194 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Yannick Monnet · Titre du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir l’égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie d'accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000194. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale