Amendement n° 183 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 12 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« associée »,
insérer les mots :
« en examinant notamment les possibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sa durée de versement, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objet de ce rapport relatif à une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000183. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale