Amendement

Amendement n° 141 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Retiré

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 7 du texte n° 1281.

Déposé le: 2 mai 2025
Décidé le: 14 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« peuvent être réévalués afin »

les mots :

« ont pour objet ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale