Amendement

Amendement n° 128 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 1281.

Déposé le: 2 mai 2025
Décidé le: 12 mai 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000128. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale