Amendement n° 99 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 11 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale