Amendement

Amendement n° 84 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 4 du texte n° 1281.

Déposé le: 30 avril 2025
Décidé le: 13 mai 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Pourquoi cet amendement ?

Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000084. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale