Ce que propose l’amendement

À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :

« et d’accompagnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale