Amendement
Amendement n° 73 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 7 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000073. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale