Amendement

Amendement n° 60 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 16 du texte n° 1281.

Déposé le
29 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 9 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000060. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale