Amendement n° 38 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Fanny Dombre Coste sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 28 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
33 pour · 40 contre · 19 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1733
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale