Amendement n° 58 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« le tiers »,

les mots :

« la moitié ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. En effet, une élection municipale partielle suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.