Amendement n° 16 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
Non soutenuDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article premier du texte n° 1245.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 7 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale