Amendement n° 8 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
TombéDéposé par Pierre Cordier sur l’article 5 du texte n° 1245.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 7 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Pourquoi cet amendement ?
Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale