Amendement
Amendement n° 7 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
RetiréDéposé par Pierre Cordier sur l’article 1er bis du texte n° 1245.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 7 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement de suppression de l'article 1er.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale