Sous-amendement
Sous-amendement n° 2716 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Christophe Naegelen · Après l’après l'article 14 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 11 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Identifier »,
le mot :
« Détecter ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 512
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002716. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale