Ce que propose l’amendement

Le V de l’article 8 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris.

En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie Lebec · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002518. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale