Amendement n° 2517 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Le G du II de l’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences.

En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.