Amendement n° 2429 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
Non soutenuDéposé par Graziella Melchior sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 43.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, adoptée par voie d’amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale à l’Assemblée nationale.
Le Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle constitue un outil important pour la mise en œuvre du 100% EAC souhaité par le Président de la République. En recensant et en analysant des actions de territoires, il propose, conseille et accompagne les grandes orientations en matière d’éducation artistique et culturelle.
L’accès des jeunes publics à une éducation artistique et culturelle de qualité, notamment dans les territoires les plus éloignés de l’offre culturelle, dont les territoires ruraux et les quartiers prioritaires, est un enjeu majeur qui nécessite une instance de dialogue et de coordination entre les ministères d’une part et les collectivités territoriales d’autre part.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002429. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale