Amendement n° 2428 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
Non soutenuDéposé par Erwan Balanant sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 43.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) supprimé en commission.
Créé en 2005, il a pour mission d'assurer la promotion des arts à l'Ecole. Il permet à ce titre au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et celui de la Culture de travailler ensemble pour garantir à 100% des jeunes l'accès à une éducation artistique et culturelle de qualité notamment dans les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle (territoires ruraux spécifiques, quartiers prioritaires, outre-mer).
Il a pour mission d'accompagner le développement de la politique de généralisation du 100% EAC (éducation artistique et culturelle), label lancé en 2021. Il vocation à distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’université, dans l’esprit de la Charte pour l’éducation artistique et culturelle élaborée en 2016 par le HCEAC.
Sa suppression priverait les jeunes, notamment les plus éloignés de l'offre culturelle d'opportunité de découvrir et développer leur sensibilité à la culture, secteur pourtant fleuron de notre pays.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002428. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale