Amendement n° 2179 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« ainsi que des enjeux liés à la disponibilité de la ressource en eau et à la consommation d’énergie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, en insistant notamment sur la nécessité de prendre en compte la disponibilité de la ressource en eau et la consommation d’énergie. D’après l’édition 2024 de l’enquête annuelle “Pour un numérique soutenable” de l’Ademe et de l’Arcep, les émissions de gaz à effet de serre des data centers ont augmenté de 14% entre 2021 et 2022 en France, la consommation électrique de 15% et le volume d’eau prélevée de 20%. Il est nécessaire de réfléchir aux implantations de datacenters à l’échelle nationale et de privilégier les territoires ne présentant pas de tensions sur la disponibilité de la ressource en eau, d’autant plus qu’il n’existe pas de besoin de proximité des datacenters.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.