Amendement n° 2080 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article 22 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
III. En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
IV. En conséquence, au même alinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
VI. – En conséquence au même alinéa 45, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale