Amendement n° 2067 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

L’article L. 114‑2 du code minier est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – Sont exonérés des analyses mentionnées à l’alinéa I du présent article, les projets miniers qui présentent l’extraction de moins de 500 000 tonnes de roches par an. »

Pourquoi cet amendement ?

Aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la filière minière représente environ 12% du PIB industriel de la France, pour un total de 2 650 entreprises, soit 110 000 emplois directs pour une valeur ajoutée de 11 milliards d’euros.

Au regard de la conjoncture économique, et du besoin accru de minéraux, les avis environnemental, économique et social représentent un frein au dynamisme de la filière minière, pourtant nécessaire aux objectifs de souveraineté, d’emploi et d’écologie de la France.

La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers matériaux nécessaires à l’industrie à l’autre bout du globe. Et ce, d’autant plus qu’elle a déjà signé une feuille de route de décarbonation de l’industrie, ce qui en fait un acteur majeur de la réindustrialisation de la France. Ainsi, il est contreproductif de freiner les projets miniers, lorsqu’ils sont d’une envergure limitée, soit moins de 500 000 tonnes de roches par an, ce qui correspond à un quart de l’extraction envisagée par la mine de lithium à Échassières.

Tel est l’objectif du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.