Amendement n° 1780 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent avec force à la suppression absurde des CESER.

Les CESER, déclinaisons régionales du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie, comme le rappelle la CGT dans un communiqué. Ils sont complémentaires des Conseils régionaux et de leur exécutif, puisqu'ils ont notamment pour mission de « concourir à l’administration de la Région », en étant au plus près des territoires.

Surtout, ils portent l’expression de la société civile organisée, notamment des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Comme le rappelle la CGT, les CESER et le CESE sont un des rares endroits où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.

Il s'agit bel et bien d'une offensive visant à silencier les voix citoyennes et à asphyxier tout espace de débat démocratique dès lors qu'il a pour objet l'évaluation des politiques publiques. Et ce alors même que le gouvernement a tenté, dans ce même article 1er, de supprimer la Commission nationale du débat public. Par ailleurs, il annonce déjà son intention d'exclure les projets industriels du périmètre de cette dernière, pour tenter d'étouffer le récent camouflet sur l'A69.

Cette suppression est à l'image de cet article 1er : un florilège de suppressions de commissions d’évaluation de nombreuses politiques publiques ou de commissions de contrôle indépendantes, sans la moindre étude d'impact, sans la moindre considération pour le travail ou pour l'avenir des personnes concernées.

La majorité de ces suppressions sont justifiées par une prétendue inactivité ou caducité des instances ciblées. Un argument d'autant plus invalide lorsqu'ils concernent les CESER. Comme le souligne la présidente du CESER d'Ile de France, le Conseil a été, depuis le mois de mars 2024, saisi de onze saisines de la région sur des sujets extrêmement variés et d'intérêt général (santé des jeunes, la trame noire, l’égalité femmes-hommes dans le Sport, l’accès au logement, mais aussi résistance aux changements de comportements indispensables à la lutte contre le réchauffement climatique, les craintes vis-à-vis du développement de l’Intelligence artificielle, les bouleversements démographiques à venir...)

Cette suppression en particulier pourrait bien être un nouveau coup porté à la perte de confiance entre élus et électeurs. Pour toutes ces raisons, nous appelons à rétablir les CESER.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.