Amendement

Amendement n° 1428 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Retiré

Déposé par David Magnier · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
Décidé le
11 avril 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

L’article 7 de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) a pour mission de réfléchir et de proposer des actions dans le domaine de l'aide au développement et de la solidarité internationale.

Or, le CNDSI n'est pas le seul organisme à s'occuper des questions de développement et de solidarité internationale. D'autres entités, telles que le ministère des Affaires étrangères et les agences de coopération, sont déjà impliquées dans la définition et la mise en œuvre des politiques de solidarité. La duplication des missions entraîne une confusion des rôles et une dilution des responsabilités, rendant le travail d'ensemble moins efficace.

Le fonctionnement du CNDSI génère des coûts significatifs, qui comprennent les salaires des membres, les frais de réunions et les budgets alloués à ses activités. A titre d’exemple, 29 510 € ont été dépensés en 2023 pour les invitations des personnalités étrangères en France, un montant exorbitant pour une réunion.

Ainsi, cet amendement vise à supprimer le CNDSI, une structure redondante et couteuse, afin de ré-internaliser ses missions au sein du Ministère des Affaires étrangères.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

David Magnier · RN

Voir les 121 cosignataires

M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001428. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale